Droit des contrats

Nos conseils dans le domaine du droit des contrats tiennent compte du cycle de vie d’un produit. Depuis le contrat de R&D jusqu’au contrat de projet complexe, en passant par les contrats de fabrication et de livraison ainsi que les conventions sur l’assurance qualité, nous proposons des solutions personnalisées lors du montage du contrat. Si le client le souhaite, nous participons à la négociation des contrats ou travaillons à l’arrière-plan. Nous assistons également vos services techniques concernant les questions des affaires courantes, rapidement et de manière ciblée.

Si des litiges ne peuvent pas être réglés extrajudiciairement, nous représentons évidemment vos intérêts en cas de litiges, auprès de Tribunaux d’Etat et de Tribunaux arbitraux allemands et étrangers.

Droit relatif à la responsabilité du fait de produits défectueux

Outre la responsabilité pour les dommages provoqués par des produits défectueux, ces derniers menacent d’entraîner une perte de réputation de l’entreprise, des mesures administratives et une procédure pénale. En cas de responsabilité, nous assumons la représentation judiciaire et extrajudiciaire pour la défense contre des prétentions non justifiées. Nous vous assistons également dans le cas de régulation d’exigences fondées vis-à-vis de partenaires contractuels et de personnes lésées, de l’exercice de droits dans la chaîne de fournisseurs en aval et vis-à-vis de compagnies d’assurances. 

Conformité des produits

Le respect des lois et des normes relatives aux produits est la condition minimale requise pour le succès de la commercialisation nationale et internationale de produits. Nous vous aidons à respecter les exigences réglementaires et nous vous représentons vis-à-vis des organismes d’agrément et des autorités administratives.

Legal Risk Management

Nous élaborons avec vous des processus systématiques de gestion des risques juridiques dans votre entreprise, depuis l’identification des risques jusqu’à la maîtrise des risques dans tous les secteurs de l’entreprise que vous souhaitez. Cela concerne aussi bien l’élaboration de directives pour la conception de contrats ou de cahiers des obligations et des charges, que l’évaluation de processus de production et d’administration du point de vue juridique.

Legal Coaching

Outre les exposés et les séminaires pour des organisateurs externes, nous proposons des formations et des séminaires en interne adaptés aux besoins de votre entreprise et à ceux des destinataires que vous avez choisis. Nos séminaires et formations ne se limitent pas à la simple communication de connaissances, ils servent aussi à renforcer dans le domaine juridique la prise de conscience et la compétence dans la gestion des problèmes de vos services techniques, grâce au traitement conjoint de cas issus de la pratique.